Chez AdaptServices, nous accordons une importance primordiale à la protection de votre vie privée et à la sécurité de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité détaille nos engagements et vos droits conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (communément appelée Loi 25) ainsi qu’à la législation fédérale canadienne applicable aux activités commerciales interprovinciales, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). 

1. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour toute question, commentaire ou demande d'exercice de vos droits relatifs à la gestion de vos renseignements personnels, vous devez communiquer de manière prioritaire avec notre Responsable :

• Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

• Organisation : AdaptServices

Adresse courriel dédiée : info@adaptservices.ca

2. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS

Nous limitons la collecte de vos données aux seuls renseignements nécessaires à l'accomplissement des finalités de nos services.

A. Renseignements fournis volontairement par l'utilisateur

Dans le cadre de nos tunnels d'information et d'inscription, nous collectons :

• Votre adresse électronique (courriel) ;

• Votre prénom (le cas échéant).

• Le numéro de téléphone

• Les données de facturation (traitées de manière cryptée et sécurisée par nos passerelles de paiement partenaires). 

B. Données de navigation et avis de profilage technologique

Sous réserve de votre consentement manifeste extrait via notre bannière CookieYes, nous recueillons de manière automatisée :

• Votre adresse IP ;

• Vos données de comportement, de parcours et de conversion sur nos pages (pages vues, temps de session, taux de clic).

Avis important concernant le profilage et le suivi automatique : Nous utilisons la plateforme Google Analytics 4 (GA4). Cet outil déploie des fonctions avancées permettant d'identifier, de localiser, d'analyser et de profiler vos interactions sur nos tunnels. Ces fonctions de profilage sont paralysées par défaut par notre script de gestion des témoins et ne s'activent qu'au moment précis où vous cliquez sur le bouton « Tout accepter ». Vous pouvez révoquer cette autorisation en tout temps.

3. FINALITÉS DE LA COLLECTE

Les renseignements demandés possèdent des finalités strictes, légitimes et exclusives :

• L'envoi de nos campagnes d'information et d'accompagnement intensives relatives à la conformité légale ;

• L'exécution, la validation, la facturation et le suivi opérationnel de vos bons de commande et transactions commerciales ;

• La mesure de performance technique, d'audience et de conversion de nos tunnels de vente afin d'optimiser l'expérience utilisateur.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins de prospection commerciale par des organisations tierces.

4. COUVERTURE DES TRANSFERTS HORS-QUÉBEC ET INTERPROVINCIAUX

Pour opérer ses services numériques et transactionnels, AdaptServices fait appel à des sous-traitants technologiques de confiance (notamment Systeme.io pour l'hébergement et la gestion des tunnels, et CookieYes pour la gouvernance des consentements).

Vous êtes expressément avisé(e) que les infrastructures serveurs de ces sous-traitants tiers sont situées à l'extérieur de la province de Québec, notamment au Canada fédéral, aux États-Unis ou au sein de l'Union européenne. AdaptServices procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) et valide l'existence de mesures de sécurité et de protection équivalentes auprès de chaque fournisseur avant d'autoriser tout transfert de flux de données.

5. DURÉE DE CONSERVATION ET PROTOCOLE D'ANONYMISATION

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés :

• Données marketing (Inscriptions aux listes de diffusion) : Conservées pour une période maximale de trois (3) ans à compter de votre dernière interaction positive (ouverture d'un courriel ou clic sur un lien).

• Données transactionnelles (Commandes et achats) : Conservées pendant toute la durée requise par les obligations comptables et les lois fiscales canadiennes et québécoises applicables aux entreprises.

Protocole d'anonymisation : À l'expiration de ces délais de conservation légaux, les renseignements personnels sont soit détruits de manière sécurisée, soit rendus anonymes de façon irréversible selon les critères de rigueur fixés par la réglementation de la Commission d'accès à l'information (CAI), afin d'être utilisés exclusivement à des fins statistiques légitimes.

6. VOS DROITS EN VERTU DE LA LOI 25 ET DE LA LPRPDE

En tant qu'utilisateur, la législation provinciale et fédérale vous accorde les droits fondamentaux suivants, que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant au Responsable à notre adresse de contact :

• Droit d'accès : Le droit de savoir si nous détenons des données vous concernant et d'en obtenir une copie dans un format technologique structuré (Droit à la portabilité).

• Droit de rectification : Le droit d'exiger la correction ou la mise à jour de renseignements personnels inexacts, incomplets, obsolètes ou équivoques.

• Droit de retrait du consentement : Le droit d'exiger le retrait de votre adresse courriel de nos listes d'envoi ou la modification de vos préférences de témoins (via le lien CookieYes en bas de page).

• Droit au déréférencement (Droit à l'oubli) : Le droit d'exiger que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels ou que nous retirions tout lien hypertexte associé à votre nom si cela vous cause un préjudice ou contrevient à la loi.

Nous nous engageons à répondre à toute demande d'exercice de droits dans un délai maximum de trente (30) jours suivant sa réception officielle.

7. GESTION DES INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ

AdaptServices maintient un registre interne rigoureux et à jour des incidents de sécurité et de confidentialité conformément aux exigences de la CAI. En cas de faille de sécurité, de fuite de données ou d'accès non autorisé présentant un risque réel de préjudice sérieux pour nos usagers, nous prendrons des mesures immédiates pour atténuer le risque et nous aviserons directement la Commission d'accès à l'information du Québec, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, ainsi que toutes les personnes physiques impactées.

8. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier cette notice légale afin de refléter l'évolution technique de nos tunnels ou les mises à jour jurisprudentielles et réglementaires des autorités de contrôle. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des ajustements.